La commune de Saint Privat de Champclos étant vallonnée sur sa majeure partie, il était difficile et coûteux de mettre en place un assainissement collectif sur tout son territoire. Seuls les hameaux de Cabiac, Cavène, St Sébastien, Le Serras et Russargues sont desservis. Pour les autres hameaux, un assainissement non collectif est à réaliser pour toute construction. Le sol de la commune est essentiellement composé de roches fissurées un lit filtrant vertical non drainé est fortement préconisé.
Qui est concerné par ce service ?
Toutes les habitations non raccordées au réseau public d’assainissement et possédant une installation individuelle d’assainissement non collectif sont concernées par le SPANC.
Les missions du SPANC
1. Contrôle des installations neuves ou réhabilitées
Si vous venez d’acheter un terrain en vue de construire une habitation, ou si vous envisagez de réhabiliter votre installation d’assainissement non collectif, vous devez retirer un dossier sanitaire en mairie qui le transmettra aux services du SPANC pour avis. Le SPANC vérifiera que votre installation a été bien conçue. Les travaux de construction, ou de réhabilitation de votre installation ne pourront débuter sans un avis favorable du SPANC. A l’issue des travaux, le SPANC s’assurera de la bonne exécution du projet (un certificat de conformité vous sera délivré). Un contrôle de bon fonctionnement et d’entretien de votre installation se fera ensuite régulièrement. Une redevance de 150 € vous sera demandée pour le contrôle de conception et de bonne exécution de votre installation d’assainissement non collectif.
2. Contrôle de bon fonctionnement et d’entretien
Un agent du SPANC viendra vous rendre visite afin d’effectuer un bilan de votre installation d’assainissement non collectif. Il a pour objet de vérifier que le fonctionnement des ouvrages est satisfaisant, qu’il n’entraîne pas de nuisances particulières, et que les opérations d’entretien sont régulièrement effectuées pour garantir un bon fonctionnement de l’installation. En cas de non-conformité de votre installation d’assainissement non collectif à la réglementation en vigueur, vous disposerez d’un délai de quatre ans pour procéder aux travaux prescrits par le document établi à l’issue du contrôle (article L 1331-1-1 du Code de la Santé Publique). Une redevance de 15 € pas an vous sera demandée pour le contrôle de bon fonctionnement et d’entretien de votre installation d’assainissement non collectif.
Aides à la réhabilitation
La réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif fera l’objet d’une aide de la part du SPANC dans les conditions suivantes :
- l’installation a été réalisée avant 1996,
- une étude à la parcelle, devra être réalisée par le propriétaire de l’installation d’assainissement non collectif,
- le dossier sera contrôlé au niveau de la conception et de la réalisation par le SPANC.
L’aide sera alors de 30% voire 40%. Le coût plafond de l’étude à la parcelle s’élève à 400 € par installation réhabilitée. Le coût plafond pour les travaux s’élève à 7.500 € par installation pour 5 pièces principales. Par pièce principale supplémentaire, on ajoute 1.500 € au coût plafond.
Renseignements
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter directement Dominique MARC au : 04.66.78.99.64 / 06.82.98.55.73 ou par e-mail :
d.marc@grandales.com
